Conditions d'acquisition

Les conditions de vente SNHBM

Consitutuée en 1919, la SNHBM exerce une activité de promoteur social spécialisé dans la conception et la construction de maisons unifamiliales et d’immeubles à appartements. Elle cède le terrain des logements avec un droit d’emphytéose  sur  99 ans afin de donner la possibilité de devenir propriétaire à prix abordable. En cas de revente, la SNHBM bénéficie d’un droit de préemption de 99  ans.

Ces logements sont vendus à des personnes:

  • qui ne sont pas propriétaires d’un autre logement ou qui s’engagent à le vendre;
  • auxquelles le logement servira d’habitation effective, principale et permanente;
  • qui remplissent, en principe, les conditions de revenu et de fortune prescrites pour l’obtention des aides étatiques au logement.

Les conditions de vente spéciales pour les communes de Kehlen et de Koerich

Lors de la vente, la priorité sera donnée aux résidents des communes de Kehlen et de Koerich.

À ce titre sont éligibles les personnes qui, au moment de la vente, remplissent au moins une des conditions suivantes :

  • ont les ascendants en ligne directe habitant une des communes depuis plus de 10 ans;
  • ont des descendants en ligne directe habitant une des communes depuis plus de 10 ans et qui ont des enfants à charge;
  • ont leur domicile depuis 3 années au moins dans une des communes;
  • ont leur lieu de travail depuis au moins 3 années dans une des communes.