Pour cette phase de vente de 2023, 52 unités sont au minimum en cours de vente :
40 maisons unifamiliales
12 appartements
En fonction du nombre de candidatures reçues et de l’avancement du chantier, il se pourrait que de nouvelles unités soient ajoutées à cette phase de vente-ci ; à noter que la phase de candidature est clôturée depuis le 18 janvier 2023, 17.00 heures, et que la vente est en cours.
Présentation de cette phase de vente
Le ministère du Logement soutient financièrement le caractère innovant du projet. La SNHBM peut ainsi faire bénéficier ses acquéreurs de primes avantageuses et réduire considérablement le prix de vente subventionné pour les acquéreurs.
Les primes dites « écologiques » sont attribuées à tous les acquéreurs ; celles-ci sont toutefois acquises qu’après l’emménagement et sous condition que la SNHBM bénéficie également des primes écologiques en question.
Les logements construits à Elmen permettent également à la SNHBM d’innover en matière de personnalisation des logements et offrent ainsi aux acquéreurs l’opportunité de construire un logement clé en mains avec un choix de personnalisation spécialement conçu pour ce nouveau village.
Pour acquérir un de ces logements, certaines conditions générales et critères standards sont à respecter.
Veuillez d’ores et déjà noter que les logements sont vendus sous le régime du droit d’emphytéose et que la Société dispose d’un droit de préemption de 99 ans.
L’acquéreur s’engage à occuper personnellement le logement pendant une durée définie de 99 ans. Pendant cette période, il lui est interdit de donner le logement en location ou de le laisser libre d’occupation. Au cas où le propriétaire souhaite vendre son immeuble avant le délai ci-avant indiqué, la Société bénéficie d’un droit de préemption.
En cas de revente du logement endéans le délai de 99 ans, l’acquéreur devra restituer à la Société les primes, bonifications, aides conventionnelles et autres avantages qui lui auraient été alloués ou simplement bonifiés.
Les logements construits à Elmen sont vendus sous le régime du droit d’emphytéose. Ce droit concerne uniquement le terrain ; l’immeuble est vendu en pleine propriété. Il s’agit d’un droit à longue durée conclu pour 99 ans.
L’emphytéote exerce tous les droits attachés à la propriété du fonds ; il a donc la faculté de céder son droit gratuitement ou à titre onéreux, de l’hypothéquer et de le grever de servitudes pour la durée de sa jouissance. Il s’oblige et oblige ses héritiers à ne rien faire qui puisse diminuer la valeur du terrain faisant l’objet du contrat de bail.
L’emphytéote, c.-à-d. le locataire, a la pleine jouissance du terrain sous condition de payer une redevance annuelle.
Actuellement, les loyers annuels s’élèvent à 481,79 € pour une maison et à 260,16 € pour un appartement (indice 09/2022).
Ces loyers varient en fonction de l’indice des prix à la consommation.
À l’expiration du droit d’emphytéose, la Société peut soit proposer une prolongation du droit, soit reprendre les constructions érigées sur les terrains loués, à charge pour elle d’en rembourser la valeur du gros œuvre fermé telle qu’elle existera à la fin du bail.
